Conditions Générales de Vente (CGV) de La Rose Bulgare

Article 1. Objet et Champ d'Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• D'une part, La Rose Bulgare, Organisme de Formation, représentée par Mme Vanina Bodurova, ci-après dénommée « La Rose Bulgare ».

• D'autre part, toute personne physique ou morale qui achète une prestation de formation proposée par La Rose Bulgare, ci-après dénommée le « Stagiaire ».

1.2. Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation dispensées par La Rose Bulgare : les Cours de Langues Suggestopédiques et les Formations de Formateurs en Suggestopédie Classique.

1.3. Toute inscription ou commande implique l'acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2. Présentation des Prestations

2.1. Les formations proposées par La Rose Bulgare sont fondées sur la Suggestopédie Classique, la méthode originale des Professeurs Dr. G. Lozanov et Dre. E. Gateva, visant la désuggestion des inhibitions cognitives et l'activation des réserves mémorielles et créatives de l'être humain.

2.2. Les formations sont détaillées dans les catalogues de formation de La Rose Bulgare et sur le site internet. Chaque offre précise notamment :

• L'objet de la formation et les objectifs pédagogiques (acquis de la formation).

• La durée, les modalités d'organisation (inter/intra-entreprise, individuelle).

• Le public visé et les prérequis nécessaires.

2.3. Les prestations sont dispensées dans le respect du Protocole Classique et du code d'Intégrité Éthique.

Article 3. Modalités d'Inscription et Contrat

3.1. Formalisation du Contrat : L'inscription est considérée comme ferme et définitive uniquement après : • La réalisation d'un entretien préalable visant à valider l'adéquation du projet du Stagiaire avec la formation.

• La signature d'un document contractuel établi par La Rose Bulgare (Contrat de Formation Professionnelle Individuel, Convention de Formation, ou Devis valant Contrat).

3.2. Délais : Le Stagiaire doit retourner le document contractuel signé à La Rose Bulgare au plus tard 20 jours avant la date de début de la session. La Rose Bulgare confirmera l'inscription après réception de ce document et du versement de l'acompte prévu à l'Article 4.

3.3. Absence de Contrat : L'absence de signature du document contractuel dans les délais impartis vaut renonciation à l'inscription et ne garantit pas la place du Stagiaire dans la session.

Article 4. Prix et Conditions de Règlement

4.1. Détermination du Prix Contractuel Le prix des formations de La Rose Bulgare est établi en fonction du type de prestation (Cours de Langues ou Formation de Formateurs), de la durée, du format (intensif, individuel, groupe) et des modalités de financement. Le tarif applicable et définitif est celui figurant sur le document contractuel unique et signé par les parties :

• Pour les Particuliers (Cours de Langues) : Le Contrat de Formation Professionnelle Individuel.

• Pour les Professionnels (Formation de Formateurs) : La Convention de Formation Professionnelle ou le Devis signé. Les prix affichés sur le site web sont mentionnés à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

4.2. Exonération de Taxe et Validité Les prix sont indiqués nets et n'incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'Organisme de Formation étant exonéré de TVA en application de Article 261 du Code Général des Impôts.

Les prix contractuels sont valables uniquement pour la session et la durée spécifiées sur le Contrat ou la Convention signée.

4.3. Conditions de Règlement Toute inscription est considérée comme ferme et définitive après :

1. La signature du document contractuel (Contrat ou Convention).

2. Le versement d'un acompte, dont le montant sera spécifié sur le Contrat/Devis.

Sauf mention contraire sur le Contrat, le solde du prix de la prestation doit être réglé intégralement au plus tard selon l'échéancier prévu.

4.4. Modalités de Prise en Charge par un Tiers Financeur

En cas de prise en charge totale ou partielle par un Organisme Paritaire Agréé (OPCO), le FAF, Pôle Emploi ou tout autre financeur (y compris via le CPF), il appartient au stagiaire ou au client de s'assurer de la validation de cette prise en charge avant le début de la formation.

• Si la prise en charge est validée, le règlement est effectué directement par l'organisme financeur, et le stagiaire n'est redevable que du reste à charge éventuel.

• Si la prise en charge est refusée ou si l'organisme financeur ne procède pas au règlement, le stagiaire ou l'entreprise initialement inscrite reste redevable de l'intégralité du coût de la formation et s'engage à le régler directement à La Rose Bulgare.

Article 5. Conditions d'Annulation et de Report

5.1. Droit de Rétractation du Particulier (Stagiaire Individuel)

Conformément à l'article L6353-5 du Code du Travail, le stagiaire particulier disposant d'un Contrat de Formation Individuel (paiement personnel) bénéficie d'un droit de rétractation :

• Contrat de Formation Individuel (paiement personnel) bénéficie d'un droit de rétractation :

• Délai : Le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la date de signature du Contrat.

• Effet : Dans ce cas, aucune somme n'est due et l'acompte éventuellement versé est intégralement remboursé.

5.2. Annulation par le Client ou Stagiaire (Post-Délai de Rétractation)

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail recommandé) à La Rose Bulgare.

• Annulation Tardive (Moins de 15 jours avant la Formation) : Si l'annulation intervient moins de quinze (15) jours ouvrés avant le démarrage de la formation, une indemnité de dédommagement équivalente à 25% du coût total de la formation sera retenue.

• Absence ou Abandon après le Démarrage :

En cas d'absence non justifiée, d'abandon ou de cessation de la formation par le stagiaire après son démarrage, l'intégralité du coût de la formation (100%) reste due à La Rose Bulgare.

Exception : Seuls les cas de force majeure dûment justifiés (maladie grave, accident, décès d'un proche, etc., sur présentation d'un justificatif officiel) pourront donner lieu à un report ou à un remboursement au prorata des heures non effectuées.

▪ 5.3. Annulation ou Report par La Rose Bulgare

• La Rose Bulgare se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants (nombre minimal spécifié sur le Contrat/Devis), de défaillance d'un intervenant ou d'un cas de force majeure.

• Options : Dans ce cas, l'Organisme s'engage à proposer au Client le report de l'inscription à une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 6. Responsabilité et Propriété Intellectuelle

6.1. Propriété Intellectuelle et Rigueur du Protocole

La Rose Bulgare est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations dispensées.

• Contenus Protégés : L'intégralité des contenus et supports pédagogiques de la formation, des textes, des images, des éléments sonores ou visuels (notamment le protocole des concerts suggestopédiques), ainsi que la structure méthodologique et les outils d'évaluation, sont et demeurent la propriété exclusive de La Rose Bulgare.

• Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès et préalable de La Rose Bulgare.

• Contrefaçon : L'utilisation de la méthodologie ou des supports pédagogiques hors du cadre défini par le Contrat constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

6.2. Responsabilité de l'Organisme de Formation La Rose Bulgare s'engage à fournir ses prestations de formation avec diligence et selon les règles de l'art, en respectant la Rigueur et l'Intégrité de la Suggestopédie Classique.

• Obligation de Moyens : Les engagements de La Rose Bulgare sont des obligations de moyens. L'Organisme de Formation ne peut garantir l'atteinte des objectifs personnels ou professionnels du stagiaire (notamment le niveau linguistique final), le résultat dépendant intrinsèquement de l'investissement personnel du stagiaire et de l'activation de ses réserves.

• Dommages : La responsabilité de La Rose Bulgare ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation et est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de la formation. L'Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le stagiaire.

Article 7. Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

La Rose Bulgare s'engage à traiter les informations personnelles du Stagiaire ou du Client (nom, coordonnées, informations professionnelles) avec la plus stricte confidentialité et dans le respect du RGPD.

1. Finalités : Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes : gestion administrative des inscriptions, suivi pédagogique, communication des informations relatives à la formation, et obligations légales (établissement des factures et bilans).

2. Droits du Stagiaire : Conformément à la réglementation, le Stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

3. Politique de Confidentialité : Les modalités détaillées de la collecte et du traitement des données sont exposées dans la Politique de Confidentialité du site, que le Stagiaire reconnaît avoir consultée et acceptée avant toute inscription.

Article 8. Litiges et Attribution de Juridiction

1. Loi Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les relations contractuelles qui en découlent sont régies par le droit français.

2. Règlement Amiable : En cas de contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du Contrat, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, dans un esprit de Rigueur Éthique et de bonne foi.

3. Compétence Juridictionnelle : En l'absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, et en cas de litige avec un professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Rose Bulgare, soit les tribunaux de Toulouse (France).

Article 9. Adhésion au Code d'Intégrité Éthique et à la Philosophie de La Rose Bulgare

9.1. Adhésion aux Principes Fondamentaux

Le Stagiaire reconnaît que la Suggestopédie Classique repose non seulement sur une méthodologie scientifique, mais aussi sur un ensemble de principes éthiques fondamentaux (les Sept Lois Lozanoviennes) et sur l'approche d'Intégrité

En s'inscrivant à une formation, le Stagiaire s'engage à respecter les principes suivants :

• L'Amour et la Liberté : Adopter une posture de bienveillance et de respect envers les autres Stagiaires et le Formateur, sans jugement ni coercition.

• La Rigueur du Protocole : S'engager à appliquer la méthodologie Suggestopédique Classique telle qu'elle est transmise, sans amalgame avec d'autres méthodes non validées (évitant notamment les confusions avec l'hypnose, la PNL ou les méthodes dites "modernes").

• Le Secret et la Confidentialité : Maintenir la confidentialité des échanges et des informations personnelles partagées par les autres membres du groupe durant les sessions.

9.2. Respect de la Désuggestion et du Cadre Pédagogique Le Stagiaire reconnaît que la formation est strictement pédagogique et andragogique. Il s'engage à :

• Ne pas s'ingérer dans le rôle du Formateur ni tenter de modifier le protocole sans l'accord explicite de La Rose Bulgare.

• Ne pas utiliser les outils et techniques de Suggestopédie Classique à des fins thérapeutiques sans la qualification et la licence appropriées dans le domaine de la santé.

• Participer activement au processus de Désuggestion requis par la méthode, en acceptant le rôle de l'Artiste et du Savant.

9.3. Sanction en Cas de Manquement Grave

Tout manquement grave et répété aux principes du Code d'Intégrité Éthique, susceptible de nuire au bon déroulement de la formation, au bien-être des autres Stagiaires ou à la réputation de La Rose Bulgare, pourra entraîner l'exclusion du Stagiaire sans remboursement ni indemnité.