Politique de Confidentialité (RGPD) de La Rose Bulgare

1. Responsable du Traitement des Données

• Le responsable du traitement est l'Organisme de Formation La Rose Bulgare représenté par Mme Bodurova, Vanina, 38 Rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse, vaninabodurova@ecolelarose.com.

2. Nature des Données Collectées

Nous collectons les données nécessaires et pertinentes pour l'exécution de nos prestations :
• Données d'Identification : Nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données Professionnelles : Statut professionnel, employeur, fonction, informations de financement (OPCO, CPF).
• Données Pédagogiques : Résultats des évaluations initiales et finales, assiduité, progression durant les cycles de formation.

3. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes:

• Gestion Administrative : Traitement des inscriptions, établissement des devis, des contrats et des factures.
• Exécution de la Formation : Suivi pédagogique, évaluation des acquis, envoi des attestations de fin de formation.
• Conformité Légale : Justification des dépenses auprès des organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi) et respect des obligations légales françaises (Déclaration d'activité, Bilan Pédagogique et Financier).
• Communication : Envoi d'informations relatives aux formations futures ou aux événements (avec consentement préalable).

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :
• L'Exécution du Contrat (Article 6.1.b du RGPD) : Nécessaire à l'exécution de la prestation de formation signée.
• L'Obligation Légale (Article 6.1.c du RGPD) : Nécessaire pour satisfaire aux exigences des autorités de financement et de l'État français.

5. Destinataires des Données

Vos données sont destinées à l'usage interne de La Rose Bulgare. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure de leurs missions et obligations : • Aux organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, CPF) pour la gestion du financement et la justification des actions de formation. • Aux autorités administratives françaises compétentes (Préfecture de Région, DREETS, services fiscaux).

6. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus. • Données Contractuelles et Comptables : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales. • Données Pédagogiques (Ex : Feuilles d'évaluation) : 5 ans après la fin de la formation.

7. Droits du Stagiaire

Conformément au RGPD, le Stagiaire dispose des droits suivants concernant ses données : • Droit d'accès et de rectification (Article 15 et 16). • Droit à l'effacement (Article 17, sous certaines conditions). • Droit à la limitation du traitement (Article 18). • Droit à la portabilité (Article 20). • Droit d'opposition (Article 21). Ces droits peuvent être exercés en contactant le Responsable du Traitement à l'adresse vaninabodurova@ecolelarose.com

8. Dépôt de Plainte (CNIL)

Si le Stagiaire estime que ses droits n'ont pas été respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.